Le Guide des Bonnes Pratiques Contractuelles de la filière ovin lait

Afin d’accompagner les acteurs de la filière lait de brebis dans la formalisation de leurs relations contractuelles, France Brebis Laitière publie son Guide des Bonnes Pratiques Contractuelles de la filière ovin lait. Il rappelle les éléments essentiels de la relation contractuelle entre un producteur, OP ou AssOP et le premier acheteur de lait. Ces principes doivent pouvoir guider les parties prenantes tout au long du processus de négociation.

La promulgation de la loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite EGALIM2, a en effet rendu la contractualisation écrite obligatoire pour la filière ovine laitière. Cette relation contractuelle écrite entre producteurs de lait de brebis et transformateurs doit être mise en place au plus tard au 1er octobre 2022.

En complément, France Brebis Laitière publie deux fois par an, en avril et en septembre, les indicateurs de contractualisation de la filière ovin lait.

Télécharger le GBPC ovin lait
Télécharger les indicateurs de contractualisation

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