Mentions Légales

1. Présentation de notre site web

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site france-brebis-laitiere.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : FBL – Maison de la Coopération et de l’Alimentation, 2 Avenue Daniel Brisebois 31320 Auzeville – Tolosane

Responsable publication : SÉBASTIEN BOUYSSIERE
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

WEBDESIGN ET REALISATION DU SITE INTERNET :
Underkult – Agence de communication
www.underkult.com

Hébergeur : INFOMANIAK

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web france-brebis-laitiere.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par FBL. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

3. Les produits ou services proposés par france-brebis-laitiere.fr

En accord avec sa politique de communication, le site france-brebis-laitiere.fr a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par FBL, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site france-brebis-laitiere.fr.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web france-brebis-laitiere.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web france-brebis-laitiere.fr appartient exclusivement à FBL. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende

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6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Toute informations recueillie sur le site web france-brebis-laitiere.fr se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de commande ou la demande d’inscription à la Newsletter. Par ailleurs, le désabonnement de la Newsletter se fait grâce au lien situé en pied de page.

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Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 2 Avenue Daniel Brisebois 31320 Auzeville – Tolosane

7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web france-brebis-laitiere.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

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